Budget 2012

Le budget 2012 voté le 13 avril 2012 se caractérise par quatre points : un exercice budgétaire particulier du fait des transferts de compétences à la Communauté de communes en cours d’année (compétences scolaire, restauration et lecture publique), un effort maintenu envers les associations locales, pas de hausse des impôts locaux et une diminution de la dette de la Ville.

Les deux oppositions se sont abstenues sur le vote de ce budget.

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal a adopté le 13 avril 2012 le projet de Budget principal de la commune pour l’exercice 2012.

Celui-ci s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 11 160 887 euros :

• fonctionnement : 6 552 341 euros
• investissement : 4 608 546 euros

Spécificité du budget 2012

Toutes les dépenses de fonctionnement liées aux compétences à transférer à la Communauté de communes en matière scolaire, de restauration et de lecture publique (personnels, dépenses d’énergie, fournitures scolaires, assurances, achats de livres, etc.) sont calculées dans le budget communal uniquement jusqu’au 1er août 2012. Au-delà, il reviendra à la Communauté de communes de les prendre directement à sa charge et en contrepartie, l’attribution de compensation versée par cet établissement public à la ville sera réduite d’autant. Par ailleurs, la commune se fera rembourser les sommes (frais de fonctionnement, prêts bancaires et salaires) engagées par elle depuis le 1er janvier 2012 en matière scolaire uniquement, date à laquelle la Communauté de communes a pris cette compétence en droit.

Les taux de fiscalité

Comme en 2011, le Maire et les élus de la majorité ont fait le choix de ne pas accroître la pression fiscale. Ce choix est leur contribution pour accompagner les Aturines et Aturins en cette période de crise, tout en maintenant le haut niveau des services rendus par la Ville.
Les taux de fiscalité «Ménages» 2012 sont ainsi «gelés» à leur niveau de 2010.
Il faut noter ici que la Loi de Finances pour 2012, proposée par le Gouvernement, a augmenté forfaitairement les valeurs locatives de 1,8 %. Cela concerne les valeurs locatives des trois impôts ménages : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

À noter enfin que concernant les bases de la taxe d’habitation, 118 289 euros sont liés à la taxation des logements vacants depuis plus de 5 ans (délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2007). L’objectif de cette taxe sur les logements vacants consiste à inciter les propriétaires desdits logements à les réhabiliter ou à les louer. Tout doit être mis en oeuvre pour redonner vie au centre-ville.

Les principaux investissements prévus par la commune en 2012

• couverture des deux courts de tennis au parc municipal pour pratique hivernale,
• remplacement des ventilo-convecteurs à la salle omnisports pour chauffage moins coûteux et plus performants,
• solde des travaux à la Halle aux grains,
• mise en place de nouvelles toilettes publiques automatiques sur la Place du Commerce,
• création de locaux mieux adaptés pour les Restos du coeur au Centre d’animation,
• création de locaux pour le Secours populaire aux anciennes cuisines centrales (bâtiment jouxtant l’école Victor Lourties),
• travaux et équipements à l’Hôtel de Ville,
• remplacement des couvertures du presbytère (rue Labeyrie) et de la maison des associations,
• travaux au niveau des Arènes (talenquères et accessibilité pour handicapés),
• démolition de la bibliothèque et de lasalle du marché au gras et rénovation de la couverture du marché couvert (toiture, façades, 3 box, buvette),
• équipement des services techniques municipaux (balayeuse, mini-pelle, photocopieurs…),
• aménagement des rues du centre ville (travaux et honoraires pour la rénovation des rues Maubec, Lourties, Saint Philibert et de la Calle Nanar),
• remplacement du panneau électronique d’information du pont suite à la mini tempête de juillet 2011 (avec remboursement d’assurance),
• préparation des travaux d’aménagement du lac du Brousseau (travaux en 2013),
• travaux de nettoiement de la forêt communale suite à la tempête Klauss,
• honoraires et frais liés à la mise en oeuvre d’une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la ville (PLU).

Il est à noter également l’importance des fonds de concours ou participations versés par la commune en 2012 pour :

• l’éco-quartier de Lariou (SATEL),
• la restauration des ruisseaux et rivières au Syndicat intercommunal du sud-est landais (SIRSEL),
• la réparation de la digue Barcelonne-Aire réalisée par l’Institution Adour – les travaux d’enfouissement des réseaux télécom, d’eau et d’assainissement au niveau des rues Maubec, Lourties, Saint Philibert et de la Calle Nanar (SYDEC),
• les travaux de réfection du réseau pluvial de la rue de la Comète par la Communauté de communes.

Le budget d’investissement 2012 s’élève à 4 608 546 euros et ne fait appel qu’à 1 000 000 d’euros d’emprunt pour son financement.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2012

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, au plus tôt deux mois avant le vote de leur budget, un débat d’orientation budgétaire (DOB). Une délibération prend acte de la tenue du débat, sans avoir de caractère décisionnel.

Le débat porte sur les orientations générales de l’exécutif et les engagements pluriannuels. Il expose les contraintes externes influençant la situation financière de la commune et présente les choix budgétaires en terme de nouveaux services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

Il pose ainsi les bases du budget primitif 2012 (ou budget prévisionnel).

Le dossier complet est disponible en téléchargement ci-dessous :

DOB 2012 – AIRE SUR L’ADOUR