Conservez vos papiers
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Assurance
? Quittances et primes : 2 ans
? Contrats d'assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans
? Dossier "dommages corporels" : 10 ans
? Assurance sur la vie et assurance décès : durée du contrat + 10 ans
Banque
? Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
? Prêt à la consommation : 2 ans
? Prêt immobilier : 2 ans
? Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque : 5 ans
Famille
? Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) : indéfinie
? Remboursement des cotisations d'allocations familiales : 3 ans
? Jugement de divorce, jugement d'adoption : indéfinie
? Acte de reconnaissance d'un enfant : indéfinie
? Mariage (contrat, documents relatifs aux donations ou legs) : indéfinie
? Livret de famille : indéfinie
? Testament, succession : indéfinie
Logement
? Factures d'électricité et de gaz : 5 ans
? Factures d'eau : 4 ou 2 ans (selon opérateur privé ou public)
? Facture de téléphone : 1 an
? Factures liées aux travaux : 10 ans ou 30 ans
? Certificat de ramonage : 1 an
? Titre de propriété : indéfinie
? Contrat de location : indéfinie
? Quittance de loyer : 5 ans
Impôts et taxes
? Impôt sur le revenu : 3 ans
? Impôts locaux : 1 an
? Redevance télévision : 1 an
? Preuve du paiement des impôts : 4 ans
Travail
? Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail : indéfinie
? Allocations chômage (paiement) : 2 ans
? Allocations chômage (restitution) : 3 ans
Santé
? Remboursement d'assurance maladie et maternité : 2 ans
? Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail : indéfinie
? Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant : indéfinie
? Certificats, examens médicaux, radiographies : indéfinie