La suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier et le projet de réforme territoriale en discussion au Sénat, inquiètent en effet tous les élus. Il y a de quoi !
La suppression de la taxe professionnelle n’est pas rejetée dans son principe (notamment pour l’industrie exposée à la mondialisation) mais elle aurait dû être remplacée par un dispositif fiscal qui garantisse le même niveau de ressources pour les communes et les intercommunalités. Or, le système retenu aura pour conséquence, dès 2011, d’imposer davantage les ménages !
Dans le même esprit législatif de recentralisation, supprimer la compétence générale aux départements et aux régions c’est, demain, enlever à ces collectivités la possibilité de subventionner les associations sportives et culturelles de notre pays ! Supprimer les financements croisés au nom de la simplification, c’est moins d’aide pour les communes, pour le financement de leurs projets !
Créer le Conseiller Territorial au lieu et place des conseillers généraux et régionaux, c’est moins de proximité pour cet élu qui sera moins accessible et disponible pour les citoyens !
Tout cela est inutile et dangereux pour la démocratie locale. Dans cette période de crise économique, il est dommageable de fragiliser à ce point les collectivités qui réalisent 75 % de l’investissement public.
Espérons que le Parlement apporte toutes les clarifications nécessaires pour modifier ce projet de loi inapproprié. Les élus demandent au contraire, un renforcement de la décentralisation, une meilleure autonomie fi scale des collectivités et un renforcement de la démocratie locale.
Je vous invite à venir en débattre le mardi 16 février 2010 à 18h30 au Centre d’animation.

Robert CABÉ
Maire d’Aire sur l’Adour
Président de la Communauté de Communes