Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2026-099 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-098 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-097 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-096 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-095 Arrêté municipal du 21 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-094 Arrêté municipal du 21 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-093 Arrêté municipal du 20 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-092 Arrêté municipal du 17 Avril 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-091 Arrêté municipal du 17 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-090 Arrêté municipal du 16 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-089 Arrêté municipal du 22 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-088 Arrêté municipal du 14 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-087 Arrêté municipal du 13 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-086 Arrêté municipal du 13 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-085 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-084 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-083 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la cirulation, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-082 Arrêté municipal du 9 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement Place de la Cathédrale, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-081 occup Rue rené Méricam TMH, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-080 Arrêté municipal du 9 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du 19 Mars 1962, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-079 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation RD 834 (en partie), publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-078 Arrêté municipal du 21 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-077 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Pont de l’Adour ACCHINI, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-076 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Arènes et Allée de l’Adour ACCHINI, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-075 Arrêté municipal du 3 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-074 Arrêté municipal du 02 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-073 Arrêté municipal du 01 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-072 Arrêté municipal du 13 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-071 Arrêté municipal du 26 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 mars 2026.
T-st-2026-070 Arrêté municipal du 26 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 27 mars 2026.
T-st-2026-069 Arrêté municipal du 26 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 mars 2026.
T-st-2026-068 Arrêté municipal du 26 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 27 mars 2026.
T-st-2026-067 Arrêté municipal du 25 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 mars 2026.
T-st-2026-066 Arrêté municipal du 25 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 27 mars 2026.
T-st-2026-065 Arrêté municipal du 24 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 25 mars 2026.
T-st-2026-064 Arrêté municipal du 24 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 25 mars 2026.
T-st-2026-063 Arrêté municipal du 23 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 24 mars 2026.
T-st-2026-062 Arrêté municipal du 24 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 24 mars 2026.
T-st-2026-061 Arrêté municipal du 23 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 24 mars 2026.
T-st-2026-060 Arrêté municipal du 18 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 23 mars 2026.
T-st-2026-059 Arrêté municipal du 30 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 31 mars 2026.
T-st-2026-058 Arrêté municipal du 30 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 31 mars 2026.
T-st-2026-057 Arrêté municipal du 16 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 18 mars 2026.
T-st-2026-056 Arrêté municipal du 12 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 16 mars 2026.
T-st-2026-055 Arrêté municipal du 12 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 16 mars 2026.
T-st-2026-054 Arrêté municipal du 12 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 16 mars 2026.
T-st-2026-053 Arrêté municipal du 11 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 13 mars 2026.
T-st-2026-052 Arrêté municipal du 11 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 13 mars 2026.
T-st-2026-051 Arrêté municipal du 9 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 11 mars 2026.
T-st-2026-050 Arrêté municipal du 9 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 11 mars 2026.
T-st-2026-049 Arrêté municipal du 5 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-048 Arrêté municipal du 5 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-047 Arrêté municipal du 4 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-046 Arrêté municipal du 4 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-045 du 27 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-044 du 27 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-043 du 26 février 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-042 du 27 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-041 du 26 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-040 du 26 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-039 Arrêté municipal du 4 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.