Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2025-389 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 3 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-388 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 3 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-387 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 3 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-385 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 1er décembre 2025, publié le 02 décembre 2025.
T-st-2025-384 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 28 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
ST-2025-008 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions menées par GES en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
ST-2025-007 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions menées par le Sydec en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
ST-2025-006 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions des services techniques en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
T-st-2025-383 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
T-st-2025-382 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-381 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 26 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
T-st-2025-380 Arrêté municipal du 27 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Libération, publié le 27 novembre 2025.
T-st-2025-378 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-377 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 décembre 2025, publié le 5 décembre 2025.
T-st-2025-376 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-375 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-374 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-373 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-372 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation en date du 20 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025.
T-st-2025-371 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 19 novembre 2025, publié le 20 novembre 2025.
T-st-2025-370 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 19 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025.
T-st-2025-369 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 19 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025.
T-st-2025-368 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-367 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 13 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-366 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 13 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-365 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation en date du 12 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-364 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 12 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-363 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en date du 12 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-362 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en date du 12 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-361 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 7 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-360 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en date du 12 novembre 2025, publié le 14 novembre 2025.
T-st-2025-359 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 4 novembre 2025, publié le 06 novembre 2025.
T-st-2025-358 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 4 novembre 2025, publié le 06 novembre 2025.
T-st-2025-357 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 4 novembre 2025, publié le 06 novembre 2025.
T-st-2025-356 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 30 octobre 2025, publié le 03 novembre 2025.
T-st-2025-355 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 29 octobre 2025, publié le 03 novembre 2025.
T-st-2025-354 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 29 octobre 2025, publié le 03 novembre 2025.
T-st-2025-353 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 29 octobre 2025, publié le 03 novembre 2025.
T-st-2025-352 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 23 octobre 2025, publié le 24 octobre 2025.
T-st-2025-351 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 21 octobre 2025, publié le 23 octobre 2025.
T-st-2025-350 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 20 octobre 2025, publié le 21 octobre 2025.
T-st-2025-349 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 20 octobre 2025, publié le 21 octobre 2025.
T-st-2025-348 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 20 octobre 2025, publié le 21 octobre 2025.
T-st-2025-347 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 21 octobre 2025, publié le 23 octobre 2025.
T-st-2025-346 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 17 octobre 2025, publié le 21 octobre 2025.
T-st-2025-345 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 15 octobre 2025, publié le 20 octobre 2025.
T-st-2025-344 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 15 octobre 2025, publié le 20 octobre 2025.
T-st-2025-343 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 14 octobre 2025, publié le 20 octobre 2025.
T-st-2025-342 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 13 octobre 2025, publié le 20 octobre 2025.
T-st-2025-341 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 15 octobre 2025, publié le 20 octobre 2025.
T-st-2025-339 Arrêté municipal du 8 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-338 Arrêté municipal du 8 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-337 Arrêté municipal du 8 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-336 Arrêté municipal du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-335 Arrêté municipal du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-334 Arrêté municipal du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-333 Arrêté municipal du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-332 Arrêté municipal du 6 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-331 Arrêté municipal du 3 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.
T-st-2025-329 Arrêté municipal du 7 octobre 2025, publié le 07 octobre 2025.
T-st-2025-247 Arrêté municipal du 6 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025.