Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2026-053 Arrêté municipal du 11 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 13 mars 2026.
T-st-2026-052 Arrêté municipal du 11 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 13 mars 2026.
T-st-2026-051 Arrêté municipal du 9 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 11 mars 2026.
T-st-2026-050 Arrêté municipal du 9 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 11 mars 2026.
T-st-2026-049 Arrêté municipal du 5 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-048 Arrêté municipal du 5 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-047 Arrêté municipal du 4 mars 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-046 Arrêté municipal du 4 mars 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-045 du 27 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-044 du 27 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-043 du 26 février 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-042 du 27 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-041 du 26 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-040 du 26 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-039 Arrêté municipal du 4 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 09 mars 2026.
T-st-2026-038 Arrêté municipal du 19 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 20 février 2026.
T-st-2026-037 Arrêté municipal du 19 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 20 février 2026.
T-st-2026-036 Arrêté municipal du 19 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 20 février 2026.
T-st-2026-035 Arrêté municipal du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 20 février 2026.
T-st-2026-034 Arrêté municipal du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 20 février 2026.
T-st-2026-032 Arrêté municipal du 17 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 18 février 2026.
T-st-2026-031 Arrêté municipal du 17 février 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 18 février 2026
T-st-2026-030 Arrêté municipal du 17 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 18 février 2026.
T-st-2026-029 Arrêté municipal du 17 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 18 février 2026.
T-st-2026-028 Arrêté municipal du 16 février 2026 portant réglementation temporaire de l’accès aux arènes et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 février 2026.
T-st-2026-027 Arrêté municipal du 11 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 février 2026.
T-st-2026-026 Arrêté municipal du 11 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 février 2026.
T-st-2026-025 Arrêté municipal du 11 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 17 février 2026.
T-st-2026-024 Arrêté municipal du 9 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 11 février 2026.
T-st-2026-022 Arrêté municipal du 2 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 03 février 2026.
T-st-2026-021 Arrêté municipal du 2 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 03 février 2026.
T-st-2026-020 Arrêté municipal du 23 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 29 janvier 2026.
T-st-2026-019 Arrêté municipal du 22 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 23 janvier 2026.
T-st-2026-018 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage date du 22 janvier 2026, publié le 23 janvier 2026.
T-st-2026-017 Arrêté municipal du 23 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 29 janvier 2026.
T-st-2026-016 Arrêté municipal du 21 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 23 janvier 2026.
T-st-2026-015 Arrêté municipal du 23 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 29 janvier 2026.
T-st-2026-014 Arrêté municipal du 13 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 16 janvier 2026.
T-st-2026-013 Arrêté municipal du 12 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 15 janvier 2026.