Publication par voie dématérialisée des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.

Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

Télécharger les arrêtés

T-st-2024-165 Arrêté municipal du 12 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Hillot (en partie), publié le 13 juin 2024.

T-st-2024-164 Arrêté municipal du 12 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 13 juin 2024.

T-st-2024-160 Arrêté municipal du 11 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Treize juin (en partie), publié le 12 juin 2024.

T-st-2024-159 Arrêté municipal du 10 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Guillon (en partie), publié le 12 juin 2024.

T-st-2024-158 Arrêté municipal du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Armagnac (en partie), publié le 12 juin 2024.

T-st-2024-157 Arrêté municipal du 11 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta (en partie), publié le 12 juin 2024.

T-st-2024-156 Arrêté municipal du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Lamothe (en partie), publié le 12 juin 2024.

T-st-2024-155 Arrêté municipal du 6 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Arribaouts, publié le 11 juin 2024.

T-st-2024-154 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Paul Duthil (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-153 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Paul Duthil (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-152 Arrêté municipal du 5 juin 2024 de réglementation temporaire de la circulation chemin de Claverie (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-151 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public chemin du Biton (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-150 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Biton (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-149 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-148 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public route de Guillon (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-147 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Parking de l’Orangerie, publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-146 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec, publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-145 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Lagrabe (en partie) route des Arrats (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-144 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Canal, publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-143 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Lussagnet (en partie), publié le 6 juin 2024.

T-st-2024-142 Arrêté du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 3 juin 2024.

T-st-2024-141 Arrêté municipal du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 3 juin 2024.

T-st-2024-140 Arrêté municipal du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 3 juin 2024.

T-st-2024-139 Arrêté municipal du 24 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 3 juin 2024.

T-st-2024-138 Arrêté municipal du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 3 juin 2024.

T-st-2024-136 Arrêté municipal du 23 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking de l’aérodrome et plaine des jeux (en partie), publié le 28 mai 2024.

T-st-2024-135 Arrêté municipal du 22 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy (en partie), publié le 23 mai 2024.

T-st-2024-134 Arrêté municipal du 21 mai 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public route de Guillon (en partie), publié le 23 mai 2024.

T-st-2024-133 Arrêté municipal du 21 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot (en partie), publié le 23 mai 2024.

T-st-2024-132 Arrêté municipal du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce (en partie), publié le 21 mai 2024.

T-st-2024-131 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Parc municipal (en partie) et Parking de l’Orangerie, publié le 21 mai 2024.

T-st-2024-130 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce, publié le 21 mai 2024.

T-st-2024-129 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot (en partie), publié le 21 mai 2024.

T-st-2024-128 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Mas (en partie), publié le 21 mai 2024.

T-st-2024-127 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château (en partie) et rue Sainte Quitterie (en partie), publié le 21 mai 2024

T-st-2024-126 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation avenue de Bordeaux (en partie), publié le 21 mai 2024.

T-st-2024-125 Arrêté municipal du 16 mai 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public avenue de Bordeaux (en partie), publié le 21 mai 2024.