Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2026-199 Arrêté municipal du 10 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 août 2026.
T-st-2026-198 Arrêté municipal du 4 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 août 2026.
T-st-2026-197 Arrêté municipal du 4 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 août 2026.
T-st-2026-196 Arrêté municipal du 4 août 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 10 août 2026.
T-st-2026-195 Arrêté municipal du 4 août 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 10 août 2026.
T-st-2026-194 Arrêté municipal du 31 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation ACCHINI Route de Lussagnet, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-192 Arrêté municipal du 31 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation ROA Route de Lussagnet, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-191 Arrêté municipal du 31 Juillet 2026 Permission de voirie stockage de matériaux ROA Che du Pourric, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-190 Arrêté municipal du 31 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation SYDEC Che du Pourric, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-189 Arrêté municipal du 31 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement SARL THOMAS & FILS Rue Pierre Mendès France, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-188 Arrêté municipal du 28 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue Maubec SARL DESBATS, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-187 Arrêté municipal du 28 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue Carnot, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-186 Arrêté municipal du 28 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation Rue des Arènes, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-185 Arrêté municipal du 28 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation Rue Carnot, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-184 Arrêté municipal du 28 Juillet 2026 Permission de voirie provisoire relative à l’occupation du domaine public Place de la Cathédrale, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-183 Arrêté municipal du 22 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue MAUBEC, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-182 Arrêté municipal du 21 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue Félix Despagnet, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-181 Arrêté municipal du 17 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-180 Arrêté municipal du 16 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue du Château d’eau, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-178 Arrêté municipal du 10 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation Rue Pierre Mendès France, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-177 Arrêté municipal du 10 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue Carnot, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-176 Arrêté municipal du 10 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Parc Municipal, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-175 Arrêté municipal du 10 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Henri Potez, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-174 Arrêté municipal du 08 Juillet 2026 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Général Labat, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-173 Arrêté municipal du 08 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Pac municipal, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-172 Arrêté municipal du 08 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Rue Césaire Daugé, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-171 Arrêté municipal du 08 Juillet 2026 portant réglementation temporaire du stationnement Rue Carnot, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-170 Arrêté municipal du 08 Juillet 2026 portant réglementation temporaire du stationnement Rue de sarron, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-169 Arrêté municipal du 01 Juillet 2026 portant réglementation temporaire du stationnement rue Victor Lourties, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-167 Arrêté municipal du 02 Juillet 2026 Réglementation temporaire du stationnement Allées de l’Adour fête nationale, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-166 Arrêté municipal du 02 Juillet 2026 Réglementation temporaire circulation et stationnement Place Goury, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-165 Arrêté municipal du 1 Juilllet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation Pont de l’Adour, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-164 Arrêté municipal du 01 Juillet 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-163 Arrêté municipal du 01 Juillet 2026 portant réglementation temporaire du stationnement Allées de l’aour journée taurine, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-162 Arrêté municipal du 29 Juin 2026 occup domaine public Place général Lieux Acchini démontage grue, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-161 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 29 juin 2026, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-160 Arrêté municipal du 29 Juin 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-159 Arrêté municipal du 25 Juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation Parvis de la cathédrale, Rue rené Méricam, Chevet est de la cathédrale, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-156 Arrêté municipal du 25 Juin 2026 permission de voirie, publié le 04 août 2026.
T-st-2026-155 Arrêté municipal du 25 Juin 2026 portant réglementation temporaire du stationnement rue René Carnot (en partie), publié le 04 août 2026.
T-st-2026-154 Arrêté municipal du 19 juin 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 04 août 2026.
99_AR-040-214000010-20260721-AMOPPOTRANPPPUB-AR-1-1_1 publié le 28 juillet 2026.
T-st-2026-153 Arrêté municipal du 11 juin 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-152 Arrêté municipal du 10 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-151 Arrêté municipal du 10 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-150 Arrêté municipal du 10 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-149 Arrêté municipal du 10 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-148 Arrêté municipal du 9 juin 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-147 Arrêté municipal du 9 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-146 Arrêté municipal du 9 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 12 juin 2026.
T-st-2026-145 Arrêté municipal du 8 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 juin 2026.
T-st-2026-144 Arrêté municipal du 8 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 juin 2026.
T-st-2026-131 Arrêté municipal du 10 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 juin 2026.