Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2025-182 Arrêté municipal du 16 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Félix Despagnet (en partie), publié le 17 juin 2025.
T-st-2025-181 Arrêté municipal du 16 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Félix Despagnet (en partie), publié le 17 juin 2025.
T-st-2025-180 Arrêté municipal du 16 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du château d’Eau (en partie), publié le 17 juin 2025.
T-st-2025-179 Arrêté municipal du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Césaire Daugé, publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-178 Arrêté municipal du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-177 Arrêté municipal du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du château d’Eau (en partie), publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-176 Arrêté municipal du 13 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Commandant Parisot (en partie), publié le 17 juin 2025.
T-st-2025-175 Arrêté municipal du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place Goury, publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-174 Arrêté municipal du 13 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Commandant Parisot (en partie), publié le 17 juin 2025.
T-st-2025-173 Arrêté municipal du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-172 Arrêté municipal du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du château d’Eau (en partie), publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-171 Arrêté municipal du 11 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 13 juin 2025.
T-st-2025-170 Arrêté municipal du 10 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 12 juin 2025.
T-st-2025-169 Arrêté municipal du 10 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du château d’Eau (en partie), publié le 12 juin 2025.
T-st-2025-168 Arrêté municipal du 9 juin 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue René Méricam (en partie), publié le 10 juin 2025.
T-st-2025-167 Arrêté municipal du 9 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Gambetta (en partie), publié le 10 juin 2025.
T-st-2025-166 Arrêté municipal du 9 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta (en partie), publié le 10 juin 2025.
T-st-2025-165 Arrêté municipal du 9 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue de Mexico (en partie), publié le 10 juin 2025.
T-st-2025-164 Arrêté municipal du 4 juin 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 05 juin 2025.
T-st-2025-163 Arrêté municipal du 3 juin 2025 portant autorisation de survol du domaine public communal par un drone Cathédrale Saint Jean Baptiste, publié le 05 juin 2025.
T-st-2025-162 Arrêté municipal du 3 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Château d’Eau (en partie), publié le 03 juin 2025.
T-st-2025-161 Arrêté municipal du 2 juin 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue de Mexico (en partie), publié le 05 juin 2025.
T-st-2025-160 Arrêté municipal du 2 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 05 juin 2025.
T-st-2025-159 Arrêté municipal du 2 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 05 juin 2025.
T-st-2025-158 Arrêté municipal du 27 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 04 juin 2025.
T-st-2025-157 Arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Alaric, publié le 28 mai 2025.
T-st-2025-156 Arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Alaric, publié le 28 mai 2025.
T-st-2025-155 Arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue d’Alaric, publié le 28 mai 2025.
T-st-2025-154 Arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue d’Alaric, publié le 28 mai 2025.
T-st-2025-153 Arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage Place de la Liberté, publié le 28 mai 2025.
T-st-2025-152 Arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 28 mai 2025.
T-st-2025-151 Arrêté municipal du 20 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage rue V Lourties (en partie), publié le 21 mai 2025.
T-st-2025-150 Arrêté municipal du 20 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – EURL WMA, publié le 21 mai 2025.
T-st-2025-149 Arrêté municipal du 20 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – SIRTEC, publié le 21 mai 2025.
T-st-2025-148 Arrêté municipal du 20 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – CIRCET, publié le 21 mai 2025.
T-st-2025-147 Arrêté municipal du 20 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie) rue d’Alaric, publié le 21 mai 2025.
T-st-2025-146 Arrêté municipal du 20 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 21 mai 2025.
T-st-2025-145 Arrêté municipal du 15 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Atlantic Route, publié le 20 mai 2025.
T-st-2025-144 Arrêté municipal du 15 mai 2025 portant autorisation du survol du domaine public communal par un drone Cathédrale St Jean Baptiste, publié le 20 mai 2025.
T-st-2025-143 Arrêté municipal du 15 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 20 mai 2025.
T-st-2025-142 Arrêté municipal du 14 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Château, publié le 15 mai 2025.
T-st-2025-141 Arrêté municipal du 13 mai 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 14 mai 2025.
T-st-2025-140 Arrêté municipal du 13 mai 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 14 mai 2025.
T-st-2025-139 Arrêté municipal du 13 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation Bd de la Gare (en partie) rue Henri Potez, publié le 14 mai 2025.
T-st-2025-138 Arrêté municipal du 12 mai 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Place du Commerce (en partie), publié le 13 mai 2025.
T-st-2025-137 Arrêté municipal du 12 mai 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Félix Despagnet (en partie), publié le 13 mai 2025.
T-st-2025-136 Arrêté municipal du 12 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Césaire Daugé (en partie), publié le 13 mai 2025.
T-st-2025-135 Arrêté municipal du 7 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin (en partie), publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-134 Arrêté municipal du 7 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation rue de Prat (en partie) rue du Général Labat, publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-133 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire du stationnement parking de l’Aérodrome (en partie), publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-132 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta (en partie), publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-131 Arrêté municipal du 7 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Tournoi François Farré, publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-130 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire du stationnement parking de l’Aérodrome et parking de la Plaine des Jeux (en partie), publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-129 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Château, publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-128 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château, publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-127 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Commerçants rue Pascal Duprat, publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-126 Arrêté municipal du 6 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Auguste Delhoste (en partie), publié le 12 mai 2025.
T-st-2025-125 Arrêté municipal du 25 avril 2025 portant installation temporaire d’une grue et autorisation de survol Parking piscine municipale (en partie), publié le 05 mai 2025.
T-st-2025-124 Arrêté municipal du 25 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 05 mai 2025.
T-st-2025-123 Arrêté municipal du 25 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mas (en partie), publié le 05 mai 2025.
T-st-2025-122 Arrêté municipal du 23 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce (en partie), publié le 24 avril 2025.
T-st-2025-009 Arrêté municipal du 22 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 24 avril 2025.
T-st-2025-121 Arrêté municipal du 18 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation route de Subéhargues (en partie), publié le 23 avril 2025.
T-st-2025-120 Arrêté municipal du 18 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Lac du Brousseau, publié le 23 avril 2025.
T-st-2025-119 Arrêté municipal du 18 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue V Lourties (en partie), publié le 23 avril 2025.
T-st-2025-118 Arrêté municipal du 18 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin (en partie) rue Pierre Mendès France (en partie), publié le 23 avril 2025.
T-st-2025-117 Arrêté municipal du 16 avril 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage rue V Lourties (en partie), publié le 18 avril 2025.
T-st-2025-116 Arrêté municipal du 16 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Plaine (en partie), publié le 18 avril 2025.
T-st-2025-115 Arrêté municipal du 15 avril 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Lac du Brousseau, publié le 18 avril 2025.
T-st-2025-114 Arrêté municipal du 24 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation chemin du Cap de la Coste (en partie), publié le 05 mai 2025.
T-st-2025-103 Arrêté municipal du 15 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot (en partie), publié le 18 avril 2025.