Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2024-257 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Pascal Duprat (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-256 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-255 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-254 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Libération, publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-253 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Paul Duthil (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-252 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Quai des Graverots (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-251 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse du Castagnon, publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-250 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-249 Arrêté municipal du 4 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 11 octobre 2024.
T-st-2024-246 Arrêté municipal du 1er octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Subéhargues (en partie), publié le 3 octobre 2024.
T-st-2024-245 Arrêté municipal du 1er octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Mas (en partie), publié le 3 octobre 2024.
T-st-2024-244 Arrêté municipal du 27 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage avenue du 4 septembre (en partie), publié le 1er octobre 2024.
T-st-2024-243 Arrêté municipal du 27 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Parc municipal (en partie) et parking Maison France Services, publié le 1er octobre 2024.
T-st-2024-242 Arrêté municipal du 27 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy et impasse du Biroy, publié le 1er octobre 2024.
T-st-2024-241 Arrêté municipal du 25 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue des Graviers (en partie), publié le 27 septembre 2024.
T-st-2024-240 Arrêté municipal du 24 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue des Aulnes (en partie), publié le 27 septembre 2024.
T-st-2024-239 Arrêté municipal du 20 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Pascal Duprat (en partie), publié le 24 septembre 2024.
T-st-2024-238 Arrêté municipal du 18 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 20 septembre 2024.
T-st-2024-237 Arrêté municipal du 17 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Parking Parc Municipal (en partie), publié le 20 septembre 2024.
T-st-2024-236 Arrêté municipal du 16 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie) et parking situé à l’arrière du Toril, publié le 17 septembre 2024.
T-st-2024-235 Arrêté municipal du 16 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Félix Despagnet (en partie), publié le 17 septembre 2024.
T-st-2024-234 Arrêté municipal du 16 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 17 septembre 2024.
T-st-2024-233 Arrêté municipal du 16 septembre 2024 portant réglementation de l’installation temporaire d’une grue et autorisation de survol Place Général Lieux (en partie), publié le 17 septembre 2024.
T-st-2024-232 Arrêté municipal du 13 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 17 septembre 2024.
T-st-2024-231 Arrêté municipal du 11 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Paul Duthil (en partie), publié le 11 septembre 2024.
T-st-2024-230 Arrêté municipal du 11 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement avenue de Verdun (en partie), publié le 17 septembre 2024.
T-st-2024-229 Arrêté municipal du 6 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Gambetta (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-228 Arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-227 Arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec, publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-226 Arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Maubec et rue Calle Nanar (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-225 Arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-224 Arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-223 Arrêté municipal du 3 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Parvis de la cathédrale, publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-222 Arrêté municipal du 2 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Biton (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-221 Arrêté municipal du 3 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy (en partie), publié le 3 septembre 2024.
T-st-2024-220 Arrêté municipal du 3 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Subéhargues (en partie), publié le 3 septembre 2024.
T-st-2024-219 Arrêté municipal du 2 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 9 septembre 2024.
T-st-2024-218 Arrêté municipal du 26 août 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking de l’Orangerie, publié le 2 septembre 2024.
T-st-2024-217 Arrêté municipal du 26 août 2024 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 2 septembre 2024.
T-st-2024-216 Arrêté municipal du 21 août 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 2 septembre 2024.
T-st-2024-215 Arrêté municipal du 7 août 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 2 septembre 2024.
T-st-2024-214 Arrêté municipal du 7 août 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Pourroute (en partie), publié le 2 septembre 2024.