Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2026-145 Arrêté municipal du 8 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 juin 2026.
T-st-2026-144 Arrêté municipal du 8 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 juin 2026.
T-st-2026-143 Arrêté municipal du 4 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 9 juin 2026.
T-st-2026-142 Arrêté municipal du 4 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 9 juin 2026.
T-st-2026-141 Arrêté municipal du 4 juin 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 09 juin 2026.
T-st-2026-140 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-139 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-138 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-137 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-136 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-135 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-134 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-133 Arrêté municipal du 2 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026
T-st-2026-132 Arrêté municipal du 1er juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-131 Arrêté municipal du 10 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 10 juin 2026.
T-st-2026-130 Arrêté municipal du 28 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 03 juin 2026.
T-st-2026-129 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-128 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-127 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-126 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-125 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-124 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-123 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-122 Arrêté municipal du 27 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 29 mai 2026.
T-st-2026-121 Arrêté municipal du 21 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 28 mai 2026.
T-st-2026-120 Arrêté municipal du 21 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 28 mai 2026.
T-st-2026-119 Arrêté municipal du 21 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 28 mai 2026.
T-st-2026-118 Arrêté municipal du 19 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 20 mai 2026.
T-st-2026-117 Arrêté municipal du 19 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 20 mai 2026.
T-st-2026-116 Arrêté municipal du 19 mai 2026 portant réglementation temporaire de L’occupation du domaine public, publié le 20 mai 2026.
T-st-2026-115 Arrêté municipal du 19 mai 2026 portant réglementation temporaire de L’occupation du domaine public, publié le 20 mai 2026.
T-st-2026-114 Arrêté municipal du 12 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 13 mai 2026.
T-st-2026-113 Arrêté municipal du 12 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 13 mai 2026.
T-st-2026-112 Arrêté municipal du 12 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 13 mai 2026.
T-st-2026-111 Arrêté municipal du 12 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 13 mai 2026.
T-st-2026-110 Arrêté municipal du 12 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 13 mai 2026.
T-st-2026-109 Arrêté municipal du 5 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 6 mai 2026.
T-st-2026-108 Arrêté municipal du 6 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 7 mai 2026.
T-st-2026-107 Arrêté municipal du 6 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 7 mai 2026.
T-st-2026-106 Arrêté municipal du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 6 mai 2026.
T-st-2026-105 Arrêté municipal du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 6 mai 2026.
T-st-2026-104 Arrêté municipal du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 6 mai 2026.
T-st-2026-103 Arrêté municipal du 30 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 6 mai 2026.
T-st-2026-102 Arrêté municipal du 27 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 4 mai 2026.
T-st-2026-101 Arrêté municipal du 27 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 4 mai 2026.
T-st-2026-100 Arrêté municipal du 27 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 4 mai 2026.
T-st-2026-099 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-098 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-097 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-096 Arrêté municipal du 24 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 27 avril 2026.
T-st-2026-095 Arrêté municipal du 21 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-094 Arrêté municipal du 21 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-093 Arrêté municipal du 20 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-092 Arrêté municipal du 17 Avril 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-091 Arrêté municipal du 17 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-090 Arrêté municipal du 16 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-089 Arrêté municipal du 22 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-088 Arrêté municipal du 14 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-087 Arrêté municipal du 13 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-086 Arrêté municipal du 13 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-085 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-084 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-083 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la cirulation, publié le 17 avril 2026.
T-st-2026-082 Arrêté municipal du 9 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement Place de la Cathédrale, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-081 occup Rue rené Méricam TMH, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-080 Arrêté municipal du 9 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du 19 Mars 1962, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-079 Arrêté municipal du 10 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation RD 834 (en partie), publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-078 Arrêté municipal du 21 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 23 avril 2026.
T-st-2026-077 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Pont de l’Adour ACCHINI, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-076 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Arènes et Allée de l’Adour ACCHINI, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-075 Arrêté municipal du 3 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-074 Arrêté municipal du 02 Avril 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-073 Arrêté municipal du 01 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 15 avril 2026.
T-st-2026-072 Arrêté municipal du 13 Avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 15 avril 2026.