La mairie d’Aire sur l’Adour est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.
Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :
- d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
- d’attribuer un numéro d’enregistrement
- de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.
Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, téléchargeable ci-dessous :
Vérifiez également la faisabilité du projet sur les documents suivants :
> le Plan Local d’Urbanisme et le règlement propre à chaque zone :
- UA, UB, UC, UD, UE, UY : zones constructibles par définition
- AU, 1AU : zones constructibles avec un projet d’aménagement commun
- A : zone liée à l’activité agricole
- N : zone naturelle où seules les rénovations et extensions de bâtiments existants sont autorisées dans la limite de 50 % de l’existant.
> le Plan Prévisionnel des Risques Inondations (PPRI) :
Il permet de vérifier si le terrain se situe en zone inondable
- zone rouge, par principe inconstructible. Le règlement y interdit les constructions nouvelles, tout en permettant, sous certaines conditions, aux activités ou occupations existantes de continuer à fonctionner.
- zone bleue, qui est constructible sous réserve que des mesures soient prises en compte pour assurer la sécurité des personnes et limiter ou réduire la vulnérabilité des biens.
> les zones de servitudes :
- périmètre des Bâtiments de France
- terrain frappé d’alignement, etc.