La mairie d’Aire sur l’Adour est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.

Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :

  • d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
  • d’attribuer un numéro d’enregistrement
  • de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.

Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, téléchargeable ci-dessous :

Notice explicative

Vérifiez également la faisabilité du projet sur les documents suivants :

 > le Plan Local d’Urbanisme et le règlement propre à chaque zone :

  •  UA, UB, UC, UD, UE, UY : zones constructibles par définition
  •  AU, 1AU : zones constructibles avec un projet d’aménagement commun
  •  A : zone liée à l’activité agricole
  •  N : zone naturelle où seules les rénovations et extensions de bâtiments existants sont autorisées dans la limite de 50 % de l’existant.

 > le Plan Prévisionnel des Risques Inondations (PPRI) :

Il permet de vérifier si le terrain se situe en zone inondable

  • zone rouge, par principe inconstructible. Le règlement y interdit les constructions nouvelles, tout en permettant, sous certaines conditions, aux activités ou occupations existantes de continuer à fonctionner.
  • zone bleue, qui est constructible sous réserve que des mesures soient prises en compte pour assurer la sécurité des personnes et limiter ou réduire la vulnérabilité des biens.

 > les zones de servitudes :

  •  périmètre des Bâtiments de France
  •  terrain frappé d’alignement, etc.