PATRIMOINE

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Avant de réaliser vos travaux, une autorisation de l’administration doit être obtenue. Pour être validée, toute construction ou toute modification dans un bâtiment, doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

L’ensemble des formulaires sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Une assistance en ligne est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, téléchargeable ci-dessous :

Notice explicative

Dématérialisation des CU et DIA

La Mairie d’AIRE SUR L’ADOUR anticipe l’obligation, à partir du 1er janvier 2022, de recevoir et d’instruire par voie dématérialisé les demandes d’urbanisme.

Dès à présent, la Mairie d’Aire sur l’Adour met à disposition une plateforme « E-PERMIS » qui vous permet de saisir directement et gratuitement, vos demandes de Certificat d’Urbanisme et de Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Le service en ligne E-PERMIS permet de déposer et d’échanger avec la collectivité sur les autorisations d’urbanisme.

Cette interface vous permettra de suivre les différentes étapes de votre dossier en temps réel.

Il est nécessaire de créer un compte utilisateur pour faire une (ou plusieurs) demande de dossiers.

L’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au PLUI sont soumises au Droit de Préemption simple au bénéfice de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour par délibération du 20 janvier 2020.

Les établissements recevant du public

Dans le cas d’un aménagement d’établissement recevant du public, vous devez nous remettre, le formulaire complété et accompagné des notices (sécurité et accessibilité) ainsi que les plans nécessaires à l’instruction du dossier.

L’ensemble des formulaires sont disponibles sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Les demandes d’enseignes

Dans le cas d’un changement ou de la création d’une enseigne, une demande accompagnée de plans définissant le nouveau projet doit être déposée à l’aide du formulaire (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287).

Le dossier doit être transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, 351 Boulevard Saint-Médard, BP 369, 40012 MONT-DE-MARSAN CEDEX.