Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2026-019 Arrêté municipal du 22 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 23 janvier 2026.
T-st-2026-018 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage date du 22 janvier 2026, publié le 23 janvier 2026.
T-st-2026-016 Arrêté municipal du 21 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 23 janvier 2026.
T-st-2026-014 Arrêté municipal du 13 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 16 janvier 2026.
T-st-2026-013 Arrêté municipal du 12 janvier 2026 portant réglementation temporaire du stationnement, publié le 15 janvier 2026.
T-st-2026-012 Arrêté municipal du 24 septembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine pour un échafaudage, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-011 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 8 janvier 2026, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-010 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 8 janvier 2026, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-009 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 8 janvier 2026, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-008 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 7 janvier 2026, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-007 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 7 janvier 2026, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-006 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 7 janvier 2026, publié le 9 janvier 2026.
T-st-2026-004 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 5 janvier 2026, publié le 7 janvier 2026.
T-st-2026-003 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 5 janvier 2026, publié le 7 janvier 2026.
T-st-2026-002 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 5 janvier 2026, publié le 7 janvier 2026.
T-st-2026-001 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 5 janvier 2026, publié le 7 janvier 2026.
T-st-2025-401 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation en date du 29 décembre 2025, publié le 30 décembre 2025.
T-st-2025-400 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 19 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025.
T-st-2025-399 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 19 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025.
T-st-2025-398 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation en date du 19 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025.
T-st-2025-397 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage date du 19 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025.
T-st-2025-395 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation en date du 29 décembre 2025, publié le 30 décembre 2025.
T-st-2025-393 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation en date du 29 décembre 2025, publié le 30 décembre 2025.
T-st-2025-392 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 4 décembre 2025, publié le 09 décembre 2025.
T-st-2025-391 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 4 décembre 2025, publié le 09 décembre 2025.
T-st-2025-389 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 3 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-388 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public en date du 3 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-387 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 3 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-386 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 décembre 2025, publié le 09 décembre 2025.
T-st-2025-385 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 1er décembre 2025, publié le 02 décembre 2025.
T-st-2025-384 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 28 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
ST-2025-008 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions menées par GES en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
ST-2025-007 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions menées par le Sydec en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
ST-2025-006 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions des services techniques en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
T-st-2025-383 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 27 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
T-st-2025-382 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 décembre 2025, publié le 05 décembre 2025.
T-st-2025-381 Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement en date du 26 novembre 2025, publié le 01 décembre 2025.
T-st-2025-380 Arrêté municipal du 27 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Libération, publié le 27 novembre 2025.
T-st-2025-378 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-377 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 décembre 2025, publié le 5 décembre 2025.
T-st-2025-376 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-375 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-374 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-373 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.
T-st-2025-368 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025, publié le 26 novembre 2025.